Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Catchou Création, dont le siège social est situé au 1134 Rue Basse 45590 Saint Cyr en Val, immatriculée sous le numéro 93006197300010, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.catchou-creation.fr (ci-après "le client"). Les produits proposés à la vente sont :
- Accessoires en tissu
- Accessoires en céramique
- Accessoires crochetés
Ces produits sont destinés aux petits animaux de compagnie, tels que les rats, souris, octodons, chinchillas, furets, cochons d'Inde et lapins, etc. en fonction de la matière et de la taille du produit en question. C'est au client de déterminer la matière qui convient le mieux sur le site de Catchou Création. Chaque produit est présenté avec une description détaillée et des photographies permettant au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant la commande et doit avoir pris connaissances de ces informations. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet Catchou Création, accessible à l'adresse www.catchou-creation.fr.
Adresse mail : contact@catchou-creation.fr
En passant commande via le site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Catchou Création se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, étant entendu que les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.
Article 2 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA d'après l'article 293B du CGI, hors frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Catchou Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (le prix pouvant varier en fonction de l'évolution du prix des matières premières ainsi que du temps de fabrications qui peut aussi changer en fonction de l'évolution des produits), étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.
Le paiement demandé au client correspond au total de l'achat y compris les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison.
Une facture sera délivrée au client en même temps les produits qu'il aura commandés.
Article 3 : Commande
Le client passe commande sur le site internet www.catchou-creation.fr.
Lorsque le client passe une commande, avant de la valider, il doit vérifier et modifier son panier le cas échéant. Pour être acceptée, la commande doit comporter toutes les informations nécessaires à son traitement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les offres sur des produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site en se connectant à l'aide de son compte client personnel.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage assurant la confidentialité des données bancaires du client.
La commande pourra être délivrée seulement si le client a procédé à la totalité du paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande en France métropolitaine. Catchou Création s'engage à expédier les produits déjà réalisés dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de produit personnalisés, le temps de confection devra être pris en compte et les expéditions se feront sous 15 jours ouvrés. L'expédition dépendra du nombre de commandes en cours au moment où le client passe sa commande.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction du mode d'envoi et du poids des produits.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable pour le retard, la perte ou la détérioration lorsque la commande sera remise au transporteur.
Article 6 : Rétractation
Pour les articles déjà confectionnés : conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires éventuels et notices. Les frais de retour sont à la charge du client. Catchou Création remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Pour les articles faits sur demande : compte tenu de la réalisation spécifique pour le client, dès que la mention "Préparation en cours" apparaîtra pour le statut de la commande, cette dernière ne pourra ni être annulée, ni remboursée.
Article 7 : Garantie
Les produits vendus sur le site www.catchou-creation.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Le produit expédié sera propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable. Le cas échéant, il correspondra à la description qui en est faite par le vendeur ou présentera les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. Ainsi, Catchou Création ne sera pas tenue responsable de vos agissements et de ceux de vos animaux sur les produits commandés. Une fois que les produits ont été utilisés, il en va de la responsabilité du client.
Article 8 : Responsabilité
Catchou Création ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. La responsabilité de Catchou Création ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'achat des produits.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.catchou-creation.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Catchou Création. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 10 : Données Personnelles
Catchou Création s'engage à protéger les données personnelles du client. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Catchou Création intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Catchou Création à l'adresse suivante : contact@catchou-création.fr.
Article 11 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Lorsqu'une personne physique (ou morale) commande sur le site Internet www.catchou-création.fr signifie qu'elle adhère et accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de ventes et l'oblige au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par elle, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au vendeur.